| wr0m9q51ey | Дата: Четверг, 24-Апреля-2014, 06:49:53 | Сообщение # 1 |
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Группа: Крысса
| ntes, ainsi que le président de séance, M. SCHUMANN R.P.R., Nord, ont souligné le rle du Sénat, qui, par son initiative, a comblé un vide juridique concernant les inventions de salariés : les auteurs salariés d'inventions seront désormais mieux protégés.Ont également été définitivement adoptés par le Sénat et prennent force loi : les p
<font COLOR=#ff000>[COLOR=#ff000 - http://www.ventedespaulsmith.com - www.ventedespaulsmith.com[/COLOR -
ement pour Ossart. Est accordé aux accusés le bénéfice des circonstances atténuantes, mais sont écartés les arguments de la défense proposant la simple application de l'article du code pénal, qui punit de dix à vingt années d'emprisonnement lescoups et blessures volontaires ayant entrané la mort .Tout au long des six heures de plaidoirie,
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loi contient toute une série de dispositions visant à renforcer l'autodéfense du territoire, comme l'entranement de la population dans les gardes patriotiques, les es dedéfense locale antiaérienneou les formations de jeunesse pour la défense civique. Ces dispositions se rapprochent de celles adoptées depuis longtemps par la Yougoslavie, qui acc
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crets composent l'arse...Le chancelier ouestallemand, Helmut Schmidt, écrit, dans un article publié ce samedi e septembre dans le Figaro, à l'occasion du quarantième anniversaire de la déclaration de guerre :Le peuple allemand ne veut pas et ne peut pas être indiffèrent aux souffrances immenses qui ont été infligées en son nom aux soldats des
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